Convention de partenariat commercial
Entre les soussignés :
La société HYPPOCRATE ASSISTANCE NETWORK (H.A.N.) SASU, dont le siège social est situé rue Rodrigue Bordée section Bois de Rose Caraque, 97139 les ABYMES, Immatriculé au RCS de POINTE-A-PITRE 952 959 708, représenté par Fabrice PIERRE-LOUIS,
ci-après désignée « HYPPOCRATE ASSISTANCE NETWORK (H.A.N.) »,
et
Co cotractant désigné :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet
Les parties s’associent activement, tout en maintenant leur autonomie, et acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue d’acquérir de nouveaux clients et de partager des objectifs commun liés à la visibilité de leur activité respective. L’objectif pour chaque structure est de faire la promotion mutuelle plus rentable pour développer son activité, obtenir du trafic, de la visibilité et capitaliser les produits, la notoriété et les services.
Le partenariat implique également des objectifs de réduction des coûts des services et des biens afin de fidéliser le client à travers un réseau local et international de partenaires soucieux de répondre à des besoins économiques et structurels à travers un écosystème structuré et avantageux. Faire face à un environnement de plus en plus concurrentiel et un contexte économique fragile suppose une stratégie essentielle sur les coûts et la qualité du service et du suivi.
La mise en place d’une méthode d’action coopérative et complémentaire qui se fonde sur un engagement libre, mutuel et contractuel d’acteurs différents mais égaux, constituent un acteur collectif dans la perspective d’un changement des modalités de développement de la clientèle dans ses habitudes. Le partenariat présent implique l’élaboration à cette fin d’un cadre d’actions adaptées au projet qui rassemble les partenaires, pour agir ensemble pour bénéficier et faire bénéficier de l’expérience de chacun des membres du réseau de partenaires.
Le partenariat est gratuit. Il permet aux Parties mais aussi aux membres du réseaux se s’impliquer dans la mesure du possible dans l’organisation d’ événements. De dynamiser la communauté autour de rencontres conviviales et sympathiques (Workshop, atelier, club d’entrepreneurs, journée portes ouvertes…), y invitez les prospects et compter sur le soutien du réseau et favoriser les échanges ou pour relancer des clients inactifs ou hésitants. Tout en leur garantissant des tarifs et privilèges dont ils ne pourraient bénéficier en dehors de notre écosystème. Le partenariat ouvre des opportunités pour la création de nouvelles sources de création de valeur territoriale et internationale aux partenaires et plus largement aux membres du réseau HAN/HSP.
Article 2- Durée du contrat et résiliation
Dès à présent les parties renoncent à toute indemnité en cas de dénonciation du contrat en application du présent article.
Article 3- Rémunération
Dans certaines circonstances, les Parties peuvent convenir de la mise en place d’actions ponctuelles nécessitant une rémunération.
Article 4- Participations événementielles
Les cocontractants peuvent prévoir des participations et contributions à des salons, foires, forums, workshop et autres événements dont les modalités seront définies entre les membres partenaires. Dans ce cadre, si elles le souhaitent, elles s’engagent à participation financière ou logistique ou simplement présentielle ou encore virtuelle. L’expertise et les compétences des parties comme aux autres membres volontaires peuvent être sollicitées ou proposées dans certaines circonstances.
Article 5- Obligations des parties
Les parties s’engagent, pendant toute la durée du présent accord, à coopérer afin de réaliser dans les délais impartis l’objet du présent accord tel que défini à l’article 1.
Modalités d’exécution des obligations de HYPPOCRATE ASSISTANCE NETWORK (H.A.N.) :
Apporter la transparence et la visibilité dont les parties prenantes ont besoin. Participer et apporter l’aide nécessaire et l’expertise dans la mesure du possible pour soutenir les actions du partenaire. Coordonner l’écosystème HAN/HSP. Proposer un service complémentaire pour le développement commercial du partenaire. Rédaction de documentations, notes d’information, d’argumentaires. Développer de vastes communautés innovantes en vue d’imposer leurs standards techniques, processuels et organisationnels. La capacité d’un écosystème à développer des entreprises virtuelles en son sein renforce sa robustesse.
Concept logique du partenariat en réseau :
Notre partenariat commercial permet de recommander nos services spécialisés et généraux respectifs à tous nos adhérents, nos clients et nos collaborateurs.
Notre collaboration impulse la notoriété des parties prenante du réseau HAN/HSP localement ou à travers toute la zone caraïbe et à l’international.
Notre coopération nécessite de proposer des biens et services connexes pour l’assistance privilégiée des membres souscripteurs H.A.N dans le cadre du service HanSocialPay (HSP).
Il s’agit d’un partenariat “gratuit”, où nous auront simplement à offrir une visibilité de nos partenaires.
La mutualisation structurée des services au sein de notre écosystème est désormais rendue possible afin d’optimiser l’accès à des ressources et leur rentabilité. Elle offre des opportunités réelles d’économie ainsi que de multiples avantages à partager des ressources pour rendre plus efficaces les relations inter-entreprises au sein de notre réseau.
Les clients locaux ou internationaux seront dirigés vers chaque partenaire garantissant des avantages et privilèges afin d’assurer la fidélisation de la clientèle : emailing, valorisation de l’image de marque, redirection et mise en contact direct avec le partenaire concerné et éventuelle implication lors d’organisation d’événements ponctuels.
Notre engagement mutuel consiste à développer la satisfaction et la rétention de la clientèle, garantissant la bonne réputation au sein du marché et du réseau.
Notre action vise à augmenter la valeur des clients existants et de ceux à venir en proposant des coûts réduits et autre privilèges et autres bénéfices qui leur seront accordés systématiquement par l’adhésion au service HSP, augmentant ainsi l’efficacité globale du réseau.
Notre objectif commun est d’améliorer la rentabilité de chaque partie en mettant l’accent sur les avantages dont les clients peuvent bénéficier.
Le concours de chaque partie prenante facilitera les échanges de façon plus systématique et plus libre avec les partenaires du réseau pour une meilleur adaptabilité et complémentarité.
L’identification rapide des clients et des membres partenaires ou prestataires dans le cadre du dispositif HSP aidera à mieux informer et assister le client.
L’opportunité de partager des expériences conjointes et collaboratives entre les parties et quand cela s’avère utile, avec d’autres membres partenaires du réseau HAN-HSP dans le cadre d’animations commerciales, foires, salons, forums, journées de sensibilisation…est d’une importance dont chacun doit tenir compte.
Nous vous avons choisi parce que vous correspondez, à nos objectifs d’excellence dans une logique de complémentarité afin de permettre aux quelques milliers voir des millions de personnes, d’accéder à un spectre complet d’offres qui les pousseront à modifier leurs habitudes d’achats et de paiements qui permettront de commercialiser plus efficacement et d’augmenter les ventes et prestations disponibles au sein de notre réseau.
Adopter une nouvelle stratégie de développement écosystémique
Intégrer notre communauté économique HAN/HSP suppose l’interaction entre toutes les entreprises partenaires et les individus. Notre communauté économique propose des biens et des services en apportant de la valeur aux clients qui feront eux-mêmes partie de cet écosystème. Les organismes membres incluent également les fournisseurs, les producteurs, les concurrents et autres parties prenantes. A travers notre réseau nous faisons co-évoluer nos compétences et nos rôles qui nécessitent à s’aligner sur la coordination d’organes structurants.
Article 6- Exécution de bonne foi
Les Parties s’engagent à exécuter le présent accord de bonne foi, à ce titre elles s’engagent à informer l’autre Partie lorsque dans le cadre de l’exécution du présent accord, l’une ou l’autre d’entre elles se trouve face à une difficulté ou à un différend.
Article 7- Privilège et Priorité du réseau
Les Parties s’engagent à répondre prioritairement et en accordant un privilège aux autres membres dudit réseau. Chacune des Parties peut mettre à disposition, si elle le souhaite, ses réseaux respectifs pour mettre en place une action conjointe.
Article 8- Confidentialité
Les Parties garantissent la confidentialité des informations et documents qui leurs sont communiqués, par quelque moyen ou support que ce soit, dans le cadre du présent contrat. Les Parties garantissent la confidentialité sur les données recueillies auprès des clients à l’égard de tiers non autorisés.
Dans l’hypothèse où l’une des Parties serait dans l’obligation de communiquer tout ou partie desdites informations sur demande d’une autorité publique ou administrative, elle s’engage préalablement à toute communication à aviser l’autre partie dans un délai de 5 jours par quelque moyen que ce soit suivant la demande formulée par toute autorité publique ou administrative.
Article 9- Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code Civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à l’autre Partie.
Cette demande devra faire état des difficultés et devra être notifiée à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe.
Article 10- Résolution du contrat
En cas de manquement grave à l’une des Parties à ses obligations contractuelles constaté, il sera adressé à la Partie concernée une note afin d’y remédier sous un délai de préavis de trente (30) jours. Chacune des Parties aura la faculté de notifier sa volonté de résiliation à l’issue dudit préjudice auquel elle pourra prétendre du fait des manquements constatés et porter l’affaire devant les tribunaux compétents le cas échéant.
Cette résiliation interviendra alors de plein droit et sans formalité à la date de réception de ladite notification de résiliation.
Article 11- Déclaration d’indépendance réciproque
La relation établie entre les Parties est celle d’entreprises indépendantes et autonomes. Aucune clause du contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l’une des Parties le pouvoir de diriger l’autre Partie, ni de contrôler l’autre de quelque manière que ce soit. Le contrat vise exclusivement l’objet défini en son Article 1 et ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues d’affectio societatis.
Aucune des Parties ne pourra, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre Partie, être considérée comme représentant l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.
Article 12- Force majeure
Tout événement échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur et entraîne la suspension du contrat.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.
Dans le cas où les circonstances visées ci-dessus se prolongent plus de trois (3) mois, chaque Partie peut demander la résiliation du contrat.
Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.
Aucune des deux Parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
Article 13- Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi française et interprété conformément à celui-ci. Tout différent entre les Parties relatif au Contrat de partenariat, incluant son interprétation, sa formation, son exécution et sa cessation, et plus généralement tout différent opposant les Parties, de nature contractuelle ou délictuelle, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège des Parties.
Fait le 14/11/2023 à Point-à-Pitre (Guadeloupe)
Pour la Société HYPPOCRATE ASSISTANCE NETWORK (H.A.N.)
représentée par Fabrice PIERRE-LOUIS
Vous reconnaissez avoir lu la convention et envoyez votre signature pour validation de votre inscription
